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1971041410 BE

1971041410 14 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041410 14 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 26 juin 1971

Numéro: 1971041410

page: 8198

Dossier numéro: 1971-04-14/

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