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1971041301 BE

1971041301 13 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif au transfert à l'Office de la Coopération au Développement du service du personnel d'Afrique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif au transfert à l'Office de la Coopération au Développement du service du personnel d'Afrique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 20 avril 1971

Numéro: 1971041301

page: 4949

Dossier numéro: 1971-04-13/

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