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1971040806 BE

1971040806 8 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission de timbre-poste du nouveau type à l'Effigie Royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission de timbre-poste du nouveau type à l'Effigie Royale

Publication: 4 mai 1971

Numéro: 1971040806

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-08/

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