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1971040713 BE

1971040713 7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040713 7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération

Publication: 8 juillet 1971

Numéro: 1971040713

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-07/

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