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1971040709 BE

1971040709 7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040709 7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Argentine

Publication: 25 janvier 1972

Numéro: 1971040709

page: 955

Dossier numéro: 1971-04-07/

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