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1971040708 BE

1971040708 7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1970, portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040708 7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1970, portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1970, portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 21 janvier 1972

Numéro: 1971040708

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-07/

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