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1971040704 BE

1971040704 7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine, électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040704 7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine, électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine, électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

Publication: 18 juin 1971

Numéro: 1971040704

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-07/

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