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1971040702 BE

1971040702 7 AVRIL 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l' " Universitaire Instelling Antwerpen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l' " Universitaire Instelling Antwerpen "

Publication: 15 mai 1971

Numéro: 1971040702

page: 6387

Dossier numéro: 1971-04-07/30

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