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1971040603 BE

1971040603 6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans trois tronçons du canal Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans trois tronçons du canal Nimy-Blaton

Publication: 16 décembre 1971

Numéro: 1971040603

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-06/

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