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1971040601 BE

1971040601 6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040601 6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 17 avril 1971

Numéro: 1971040601

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-06/

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