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1971040504 BE

1971040504 5 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel - Commission consultative des Centres culturels. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel - Commission consultative des Centres culturels. - Nominations

Publication: 11 août 1971

Numéro: 1971040504

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-05/

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