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1971040501 BE

1971040501 5 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général cantonal des classes gardiennes ( régime néerlandais )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040501 5 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général cantonal des classes gardiennes ( régime néerlandais ) Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général cantonal des classes gardiennes ( régime néerlandais )

Publication: 22 mai 1971

Numéro: 1971040501

page: 6619

Dossier numéro: 1971-04-05/

Erratum : Publication du 28 mars 1974

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