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1971040202 BE

1971040202 2 AVRIL 1971. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'association internationale " Fédération internationale des Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1971. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'association internationale " Fédération internationale des Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active "

Publication: 10 septembre 1971

Numéro: 1971040202

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-02/

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