Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971040103 BE

1971040103 1 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971040103 1 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 8 septembre 1971

Numéro: 1971040103

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →