Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971033150 BE

1971033150 31 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture Néerlandaise pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033150 31 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture Néerlandaise pour l'année budgétaire 1970 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture Néerlandaise pour l'année budgétaire 1970

Source: Enseignement

Publication: 11 juin 1971

Numéro: 1971033150

page: 7352

Dossier numéro: 1971-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →