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1971033111 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033111 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue allemande Ouvrir la source officielle

31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971033111

page: 13216

Dossier numéro: 1971-03-31/

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