1971033109
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1971033109 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033109 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue allemande
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31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue allemande
Publication: 5 novembre 1971
Numéro: 1971033109
page: 13213
Dossier numéro: 1971-03-31/31