1971033107
BE
BE
1971033107 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033107 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
Ouvrir la source officielle
31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française
Publication: 5 novembre 1971
Numéro: 1971033107
page: 13209
Dossier numéro: 1971-03-31/