1971033106
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1971033106 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033106 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Publication: 5 novembre 1971
Numéro: 1971033106
page: 13208
Dossier numéro: 1971-03-31/