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1971033105 BE

1971033105 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033105 31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 19 mai 1971

Numéro: 1971033105

page: 6518

Dossier numéro: 1971-03-31/

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