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1971033104 BE

1971033104 31 MARS 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1969 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1969 ( dépenses ordinaires )

Publication: 1 mai 1971

Numéro: 1971033104

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-31/

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