1971033052
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1971033052 5 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant des ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033052 5 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant des ces établissements
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5 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant des ces établissements
Publication: 30 mars 1971
Numéro: 1971033052
page: 3950
Dossier numéro: 1970-12-05/