1971033008
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1971033008 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033008 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
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30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer
Publication: 15 juin 1971
Numéro: 1971033008
page: 7491
Dossier numéro: 1971-03-30/