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1971033007 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut d'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033007 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut d'effectuer Ouvrir la source officielle

30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut d'effectuer

Publication: 15 juin 1971

Numéro: 1971033007

page: 7490

Dossier numéro: 1971-03-30/

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