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1971033006 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033006 30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
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30 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
Publication: 15 juin 1971
Numéro: 1971033006
page: 7489
Dossier numéro: 1971-03-30/