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1971033004 BE

1971033004 30 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033004 30 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

30 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 8 septembre 1971

Numéro: 1971033004

page: 10264

Dossier numéro: 1971-03-30/

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