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1971033002 30 MARS 1971. - ARRETE ROYAL étendant à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux, les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971033002 30 MARS 1971. - ARRETE ROYAL étendant à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux, les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat
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30 MARS 1971. - ARRETE ROYAL étendant à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux, les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat
Publication: 28 avril 1971
Numéro: 1971033002
page: 5462
Dossier numéro: 1971-03-30/