1971032904
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1971032904 29 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1969 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du comité de sélection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032904 29 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1969 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du comité de sélection
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29 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1969 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du comité de sélection
Publication: 28 septembre 1971
Numéro: 1971032904
page: 88888
Dossier numéro: 1971-03-29/