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1971032903 29 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1969 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du Troisième âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032903 29 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1969 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du Troisième âge Ouvrir la source officielle

29 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1969 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du Troisième âge

Publication: 22 mai 1971

Numéro: 1971032903

page: 6633

Dossier numéro: 1971-03-29/

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