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1971032902 29 MARS 1971. - Arrêté ministériel imposant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1971. - Arrêté ministériel imposant une baisse des prix des viandes bovines et porcines

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1971032902

page: 4120

Dossier numéro: 1971-03-29/

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