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1971032701 BE

1971032701 27 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032701 27 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 avril 1971

Numéro: 1971032701

page: 4779

Dossier numéro: 1971-03-27/

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