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1971032632 BE

1971032632 26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 3 septembre 1971

Numéro: 1971032632

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-26/

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