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1971032631 BE

1971032631 26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032631 26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 3 septembre 1971

Numéro: 1971032631

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-26/

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