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1971032629 BE

1971032629 26 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032629 26 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1970 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1970

Publication: 17 juin 1971

Numéro: 1971032629

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-26/

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