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1971032622 BE

1971032622 26 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 24 novembre 1971

Numéro: 1971032622

page: 13882

Dossier numéro: 1971-03-26/

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