Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971032621 BE

1971032621 26 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 1968 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032621 26 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 1968 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et normal Ouvrir la source officielle

26 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 1968 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et normal

Publication: 14 septembre 1971

Numéro: 1971032621

page: 10584

Dossier numéro: 1971-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →