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1971032601 BE

1971032601 26 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 11 janvier 1972

Numéro: 1971032601

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-26/

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