Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971032503 BE

1971032503 25 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion a certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032503 25 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion a certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

25 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion a certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 25 juin 1971

Numéro: 1971032503

page: 8167

Dossier numéro: 1971-03-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →