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1971032404 BE

1971032404 24 MARS 1971. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032404 24 MARS 1971. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1971. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1971

Publication: 14 avril 1971

Numéro: 1971032404

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-24/

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