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1971032402 BE

1971032402 24 MARS 1971. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032402 24 MARS 1971. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège Ouvrir la source officielle

24 MARS 1971. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Publication: 16 septembre 1971

Numéro: 1971032402

page: 10663

Dossier numéro: 1971-03-24/30

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