1971032307
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1971032307 23 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Gouverneur du Fonds monétaire international et d'un Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971032307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032307 23 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Gouverneur du Fonds monétaire international et d'un Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
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23 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Gouverneur du Fonds monétaire international et d'un Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Publication: 9 avril 1971
Numéro: 1971032307
page: 88888
Dossier numéro: 1971-03-23/