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1971032211 22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032211 22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises " Ouvrir la source officielle

22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises "

Publication: 20 juillet 1971

Numéro: 1971032211

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-22/

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