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1971032210 22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration des Affaires du Congo et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032210 22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration des Affaires du Congo et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration des Affaires du Congo et du Rwanda-Burundi

Publication: 24 juin 1971

Numéro: 1971032210

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-22/

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