Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971032205 BE

1971032205 22 MARS 1971. - ARRETE ROYAL révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième age

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032205 22 MARS 1971. - ARRETE ROYAL révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième age Ouvrir la source officielle

22 MARS 1971. - ARRETE ROYAL révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième age

Publication: 22 mai 1971

Numéro: 1971032205

page: 6631

Dossier numéro: 1971-03-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →