Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971032001 BE

1971032001 20 MARS 1971. - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971032001 20 MARS 1971. - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles Ouvrir la source officielle

20 MARS 1971. - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

Publication: 11 septembre 1971

Numéro: 1971032001

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →