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1971031912 BE

1971031912 19 MARS 1971. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école communale subventionnée, Houwaartstraat 288, au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031912 19 MARS 1971. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école communale subventionnée, Houwaartstraat 288, au 1er octobre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 MARS 1971. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école communale subventionnée, Houwaartstraat 288, au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 1 septembre 1971

Numéro: 1971031912

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-19/

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