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1971031911 BE

1971031911 19 MARS 1971. - Arrêté royal - Nieuwrode. - Ecole communale subventionnée, Dorp 33. - Suppression de la 4e classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1971. - Arrêté royal - Nieuwrode. - Ecole communale subventionnée, Dorp 33. - Suppression de la 4e classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 1 septembre 1971

Numéro: 1971031911

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-19/

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