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1971031809 BE

1971031809 18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1971-1985 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1971-1985 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 23 mars 1971

Numéro: 1971031809

page: 88888

Dossier numéro: 1971-03-18/

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