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1971031807 BE

1971031807 18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant, pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien dans les établissements de soins qui acceptent des indigents atteints d'une maladie d'origine tuberculeuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971031807 18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant, pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien dans les établissements de soins qui acceptent des indigents atteints d'une maladie d'origine tuberculeuse Ouvrir la source officielle

18 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965, fixant, pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien dans les établissements de soins qui acceptent des indigents atteints d'une maladie d'origine tuberculeuse

Publication: 12 mai 1971

Numéro: 1971031807

page: 6203

Dossier numéro: 1971-03-18/

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