1971031806 18 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

Texte

(abrogé, à l'exception des articles 4 et 5, qui restent d'application pour les expertises relatives à la saison de monte 1993, et des articles 18 et 25 qui règlent l'octroi des subventions pour l'exercice budgétaire 1992) <AR 1992-12-10/33, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-12-1992 publié le 02-02-1993

Articles modifiés

1-3; 6-17; 19-24; 26-31

Arrêté royal du 21-03-1989 publié le 07-04-1989

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12

Articles modifiés

13; 14; 15; 24

Arrêté royal du 10-06-1987 publié le 04-07-1987

Arrêté royal du 30-01-1984 publié le 29-03-1984